Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise [Nom de ta boutique], ci-après « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site [URL de ta boutique], ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Informations sur le vendeur

mgc3d - Gesset Xavier
Adresse : 171 Rue Jules Ferry - 83130 La Garde
Email : xgesset@gmail.com
SIRET : 90878502500010

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mgc3d.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin, mais de légères différences peuvent exister entre les photos et le produit réel.
En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et remboursé automatiquement.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le Client valide sa commande lorsqu’il active le lien “Commander” et confirme le processus de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur (cryptage SSL).

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur via xgesset@gmail.com pour obtenir des informations complémentaires.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer un email à xgesset@gmail.com en indiquant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code Civil).
Toute réclamation devra être adressée à xgesset@gmail.com.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mgc3d.fr (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant xgesset@gmail.com.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.